En quoi consiste la responsabilité d’un agent envers un acquéreur ?

Un agent immobilier est souvent mandaté pour exécuter une opération immobilière dans l’exercice de ses fonctions. Même si le mandat n’engage que ce dernier et le propriétaire du bien immobilier, il arrive que cet acte impacte le futur acquéreur. Quelles peuvent être les obligations d’un agent vis-à-vis d’un locataire ?

La commission d’un délit

Un agent immobilier qui commet un délit, provoquant un dommage à un tiers, engage sa responsabilité. Dans ce cas d’exercice, l’acte est qualifié de faute intentionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez voir ici

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En effet, il est important de savoir que la responsabilité d’un agent peut être mise en cause à divers niveaux. Il peut être interpellé s’il commet un quasi-délit pendant l’exercice de sa mission. 

Un quasi-délit est une faute non intentionnelle qui cause un dommage aux tiers et ne peut être excusé. C’est le cas quand un agent immobilier oublie d’informer un acquéreur de la présence de parasites nuisibles dans une habitation. Ce dernier (l’agent) sera imputé de l’engagement de sa responsabilité s’il n’a pas agi dans l’ordre de son mandat. 

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Par ailleurs, si l’agent ne prend pas connaissance de son mandat lui attribuant la capacité de vendre ou de louer un bien. Lorsque la vente n’aura pas lieu, l’agent commet une faute en n’ayant pas vérifié cet élément. Ce manquement de devoir cause préjudice à l’acheteur qui s’est investi sans gain de cause. 

L’abus de pouvoir

L’abus ou le dépassement de pouvoir est un fait qui se matérialise quand le mandataire n’honore pas ses engagements. Il arrive que dans le cas d’une opération immobilière, l’agent puisse avoir plusieurs pouvoirs dans l’exercice de sa mission. 

Il peut être chargé de vendre un bien immobilier, de le louer ou encore de rédiger des actes juridiques au nom ou pour le compte du propriétaire. Si l’agent immobilier réalise une telle activité sans que le pouvoir lui ait été donné, il commet une faute. 

Le manquement à un devoir de conseil

Tout agent immobilier a le devoir d’obligation de conseil envers le mandant et l’acquéreur du bien en présence. Il a le devoir de lui communiquer toutes les informations se rapportant au bien immobilier. C’est le cas des informations comme : l’humidité anormale, la présence d’insectes nuisibles, etc. Si ce devoir manque à l’appel, l’agent engage sa responsabilité.

Tout comme le devoir de conseil envers le propriétaire du bien, l’agent a l’obligation de déconseiller l’acquéreur d’acheter ou de louer le bien s’il ne correspond pas à l’usage qu’il veut en faire. Si l’agent manque à ce devoir, il engage automatiquement sa responsabilité. 

Pareillement, l’agent qui ne prévient pas des acquéreurs concernant des travaux qu’ils veulent effectuer dans un immeuble qui se situe dans une zone protégée manque à son devoir. Il a donc l’obligation de tenir informer les locataires avant toute transaction immobilière. 

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