Les notaires sont des officiers ministériels qui mettent à votre disposition des connaissances de droit et vous donnent des conseils afin d’éviter les arnaques. Par la même occasion, ils peuvent vous accompagner dans la résolution de certains problèmes juridiques. Les consultations notariales sont souvent des mesures préventives pouvant vous éviter d’être confronté à des situations désagréables. Quels sont les honoraires des notaires ?
Tarif réglementé concernant les mariages donation et vente immobilière
Il existe un tarif officiel particulièrement établi pour fixer au centime près les actes réalisés par le notaire en tant qu’officier public. Pour trouver un notaire à Saint-Cyr pour une succession ou un testament, il faut prévoir 139,93€. Concernant la rédaction d’une convention de pacs, vous devez débourser 233,22€. Si vous voulez faire un simple enregistrement, alors il serait judicieux de prévoir 13,99€. Pour un contrat de mariage, il faut prévoir 450€.
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Concernant certaines prestations, les tarifs proposés par les notaires peuvent être proportionnels au montant traité. Lorsqu’il s’agit par exemple de la rédaction d’un acte de vente immobilière, le notaire a le droit de percevoir entre 6 et 8% de la valeur du bien concernant les acquisitions de logements anciens. Pour les achats neufs, les tarifs varient entre 2% et 3%Du côté des donations, les frais peuvent s’échelonner entre 1 et 5% en fonction du montant.
Tarif réglementé pour les frais d’agent immobilier
Les notaires peuvent parfaitement jouer le rôle d’agent immobilier. Plus précisément, ils sont compétents pour rechercher un acquéreur ou un bien. Les frais de commission à ce niveau sont fixés entre 2,5 et 5 % de la valeur du bien. Ces tarifs sont beaucoup plus avantageux que ceux des agents immobiliers. Il arrive parfois que les notaires aient accès au prix de toutes les transactions dans leur secteur. À ce niveau, ils disposent des compétences adéquates pour expertiser les biens. Cela peut vous coûter moins de 200€.
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Les tarifs libres en matière de conseil
Pour bénéficier des conseils juridiques, fiscaux et financiers de la part des notaires, il va falloir se préparer en conséquence. Une telle recommandation ne doit pas être négligée puisque ces professionnels sont totalement libres de leur choix. Lorsque les conseils se font à l’occasion de la signature d’un acte tarifé, la consultation peut être gratuite. Cela est probable notamment lorsqu’il s’agit d’un notaire de famille.
En dehors des cas particuliers, les notaires ont tendance à facturer les honoraires aux alentours de 180 et 500€. Cela dépend fortement de la complexité des questions posées. Le montant peut également être élevé lorsque les conseils à recevoir nécessitent de longues recherches auprès de plusieurs autres experts. Il peut s’agir par exemple des professionnels spécialisés dans le droit des affaires, dans le droit international et dans le droit des sociétés.
